La vulnérabilité des personnes est une question centrale pour notre société. Lorsqu’une personne est vulnérable, il peut être mis en place une protection qui aura pour objet tant la préservation de ses intérêts personnels que la protection de ses intérêts patrimoniaux.
La protection des personnes reste aujourd’hui majoritairement judiciaire et est organisée par la loi. Lorsque la protection est demandée au juge, celui-ci peut mettre en oeuvre, selon les besoins de l’intéressé, une des mesures d’importance graduée prévues par le Code Civil : sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, ou encore habilitation familiale.
La protection juridique peut également être organisée par une personne en pleine possession de ses facultés, pour elle-même, en prévision de la protection personnelle, physique et mentale dont elle-même ou son patrimoine pourrait avoir besoin dans le futur. Cette protection prend la forme d’un mandat de protection future, qui peut être rédigé par nos soins.
On peut aussi souhaiter organiser en tant que parent la protection d’un enfant, dans la crainte d’être dans l’impossibilité de le faire soi-même.
Lorsque la protection vise uniquement la période de minorité de l’enfant, il est possible de confier par testament à un proche la gestion des biens que le mineur recueillera si son parent venait à décéder. Lorsque l’un des parents est déjà décédé, le survivant peut également indiquer à qui il souhaite confier la tutelle de son enfant au cas où il décèderait également lui-même prématurément.
Enfin, les parents d’un enfant malade ou handicapé peuvent, au moyen d’un mandat de protection pour autrui rédigé obligatoirement par acte notarié, désigner la personne qui se chargera des intérêts de l’enfant majeur lorsqu’ils seront eux-mêmes dans l’incapacité de le faire.
En fonction de la mesure de protection mise en place, nous pourrons vous assister afin de déterminer les actes pouvant être accomplis par la personne protégée seule, son représentant ou ceux qui nécessitent une autorisation judiciaire préalable spécifique.
Nous sommes à votre disposition afin d’évoquer les possibilités de rédaction d’un testament ou encore d’un mandat de protection future (pour vous-même ou pour autrui).
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