Sécurité des données personnelles
Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.
Communications et sollicitations personnalisées
Les études du groupe Estuaire Notaires peuvent vous adresser de manière périodique des informations, actualités juridiques, fiscales ou patrimoniales, des invitations à des événements organisés par l’Office notarial, ainsi que des communications personnalisées relatives à nos services.
Mesures d’audience des communications électroniques
Afin d’améliorer la pertinence de nos informations et de mesurer l’intérêt porté à nos communications électroniques, nous pouvons intégrer dans nos courriels des dispositifs de suivi permettant de savoir si un message a été ouvert ou si certains liens ont été consultés.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous ne pouvons vous adresser ces communications sans avoir préalablement recueilli votre consentement.
Vos données seront conservées à cette fin jusqu’au retrait de votre consentement ou, à défaut, pendant une durée de trois ans à compter de notre dernier contact.
Vous pouvez, à tout moment, accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans justification, en nous contactant par email ou en utilisant les moyens mis à votre disposition dans nos communications. Ce retrait n’affectera pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.