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Accession à la propriété
Accompagner l’accédant dans son acquisition
La mission sociale d’accession à la propriété des locataires et la revente de logements pour permettre la mobilisation de fonds propres pour l’organisme ou la société HLM impose un suivi des opérations de vente, tant aux côtés du bailleur cédant que de l’accédant.
La compétence de nos offices notariaux dans le suivi des campagnes de vente de patrimoine découpées sera utile à chacune des parties. Notre office est investi dans la maîtrise des outils d’accession à la propriété à prix maîtrisé tels la location accession (PSLA), ou le bail réel solidaire (BRS) en lien avec l’Organisme Foncier Solidaire local (OFS) .
Voir aussi…
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Mutation du patrimoine des investisseurs institutionnels
La vente ou l’achat par un investisseur institutionnel nécessite une analyse critique et rigoureuse du système documentaire fourni.
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Logement social
Logement social
Estuaire est le partenaire de nombreux bailleurs sociaux et bénéfice d’une connaissance des spécificités du monde HLM.
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Organisation juridique de l’immeuble
Organisation juridique de l’immeuble
Le choix de l’autorisation d’urbanisme, de l’organisation juridique adéquate, de la maîtrise de son évolution dans le temps sont autant de sujets essentiels.