Il existe différentes modalités d’acquisition d’un bien à plusieurs selon les objectifs poursuivis : la volonté de concrétiser une vie à deux ou encore une optimisation de transmission de patrimoine.
Elle se définit comme le fait d’être propriétaire ensemble d’un bien à deux ou plus.
L’exemple le plus courant étant un couple de concubins désirant affirmer leur vie commune en réalisant l’acquisition d’un logement à deux : chacun des acquéreurs étant propriétaire à hauteur de sa contribution financière de l’achat.
Ce régime est a priori le plus simple mais nécessite en principe une unanimité sur les décisions les plus importantes à prendre.
Afin d’anticiper les éventuelles difficultés liées à une mésentente, il peut être opportun de signer une convention d’indivision organisant cette dernière chez votre notaire.
Afin d’anticiper et d’optimiser la transmission de son patrimoine, il peut être envisagé de réaliser l’acquisition en démembrement de propriété.
Par exemple : acquisition de l’usufruit d’un bien par les parents et acquisition de la nue-propriété par leur(s) enfant(s). Les parents conserveront la jouissance du bien pendant toute leur vie et, à leur décès, l’usufruit détenu s’éteindra et leur enfant deviendra plein propriétaire du bien sans taxation supplémentaire.
Ce mécanisme de transmission patrimoniale doit être envisagé dans une vision globale de gestion patrimoniale et faire l’objet d’une étude complète de la part de votre notaire.
Le notaire sélectionné est introuvable.
Le notaire sélectionné est introuvable.
Le notaire sélectionné est introuvable.
Le notaire sélectionné est introuvable.
